⚠️ Ce document est un modèle générique. Les conditions générales de vente ont une valeur juridique : faites-les impérativement valider et compléter par un professionnel du droit avant publication.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de véhicules d'occasion proposés par la société AUTOBILAUME via le site AUTOBILAUME. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
La réservation d'un véhicule s'effectue en ligne. Elle devient effective après versement d'un acompte de 30 % du prix du véhicule par virement bancaire. Le véhicule est alors retiré de la vente et réservé au client pendant [durée] jours.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Le solde doit être réglé avant la livraison du véhicule, selon les modalités communiquées lors de la réservation.
Le client peut solliciter un financement. La demande est enregistrée lors de la réservation et traitée avec notre partenaire financier. L'acceptation du dossier de financement relève de l'organisme prêteur. L'acompte de réservation reste dû indépendamment du financement.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client, sur l'ensemble du territoire français [préciser zones et frais éventuels]. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.
Conformément à notre engagement, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le véhicule et obtenir un remboursement intégral, dans les conditions précisées [renvoyer aux modalités].
Chaque véhicule bénéficie d'une garantie de 12 mois, en complément des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi. Voir notre page garantie.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social (Pointe-à-Pitre).
Dernière mise à jour : 25/07/2026.